Conditions Générales de Vente

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente à distance des œuvres de Denis Verdier proposées par l’intermédiaire du site denisverdier.com. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière. Elles s’appliquent à deux modes d’achat :

• Achat direct : les œuvres de la rubrique Fragments, commandées et payées en ligne via le tunnel sécurisé du site.
• Achat sur échange : les œuvres de collection (toiles, peintures, éditions limitées), acquises après échange par courriel avec l’artiste. Le paiement est alors réglé au moyen d’un lien de paiement sécurisé Stripe transmis directement par l’artiste.

Vendeur

• Denis Verdier, artiste-auteur (artiste peintre)
• 18 chemin des Condamines, 30114 Nages-et-Solorgues, France
• SIRET : 539 675 611 00021
• Courriel : hello@denisverdier.com
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Œuvres

Les œuvres proposées sont des œuvres originales uniques, peintes à la main et signées par l’artiste. Chaque œuvre est une pièce unique : une fois vendue, elle n’est plus disponible.

Les caractéristiques essentielles (technique, dimensions, encadrement) sont indiquées sur la page de chaque œuvre de la rubrique Fragments, ou communiquées par courriel pour les œuvres de collection, avant tout paiement. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légère différence de rendu liée à votre écran.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix de l’œuvre.

Commande et paiement

Pour les œuvres de la rubrique Fragments, la commande est passée en ligne depuis la page de l’œuvre. Pour les œuvres de collection, la commande est confirmée par échange de courriels, puis réglée via un lien de paiement transmis par l’artiste.

Dans les deux cas, le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. La vente devient ferme après confirmation du paiement, et un courriel de confirmation est adressé à l’acheteur.

Livraison

Les œuvres sont expédiées en colis suivi, avec un emballage soigné adapté à leur fragilité, à compter de la confirmation de la commande.

Pour les œuvres de collection (toiles), les frais de livraison sont établis sur devis individuel selon le format, la destination et la valeur de l’œuvre (emballage spécifique et assurance), et communiqués à l’acheteur avant le paiement.

Pour les œuvres de la rubrique Fragments, les tarifs et délais indicatifs sont les suivants :

• France : 8 €, sous 5 à 10 jours ouvrés.
• Europe : 15 €, sous 7 à 14 jours ouvrés.
• International : 25 €, sous 10 à 21 jours ouvrés.

Réception et transport

En cas de dommage constaté à la réception, l’acheteur est invité à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et à en informer le vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse hello@denisverdier.com, si possible accompagné de photographies.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l’exercer, l’acheteur informe le vendeur de sa décision par courriel à hello@denisverdier.com avant l’expiration du délai. L’œuvre doit être retournée dans son état et son emballage d’origine, sans avoir été altérée.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement, comprenant le prix de l’œuvre et les frais de livraison standard initiaux, intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération de l’œuvre ou preuve de son réexpédition.

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, l’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Au titre de ces garanties, l’acheteur peut, dans les conditions prévues par la loi, obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement de l’œuvre non conforme ou affectée d’un vice caché. Pour toute demande, l’acheteur contacte le vendeur à hello@denisverdier.com.

Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse hello@denisverdier.com. Le vendeur s’engage à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Propriété intellectuelle

L’acquisition d’une œuvre transfère à l’acheteur la propriété matérielle de celle-ci, à l’exclusion de tout droit de propriété intellectuelle. L’artiste conserve l’intégralité de ses droits d’auteur : l’œuvre ne peut être reproduite, diffusée ou exploitée à des fins commerciales sans son autorisation écrite.

Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.